Conditions générales

Dernière mise à jour : octobre 2026. Les présentes conditions générales régissent chaque devis, commande et livraison convenus avec Azaël Iloki (« je », « moi »), traducteur assermenté près la Cour d’appel de Lomé, Togo. Passer commande — par WhatsApp, courriel, formulaire de devis ou par écrit — vaut acceptation de ces conditions.

01Services

J’assure la traduction certifiée (assermentée) français–anglais, la traduction générale, la traduction de contenu web, la traduction juridique pour cabinets, la transcription et la traduction d’enregistrements, l’interprétation, les cours de langues, le coaching pour cadres, la préparation au niveau 4 OACI, la formation en entreprise et le soutien scolaire. Le périmètre exact de chaque mission figure dans le devis écrit que vous validez avant le début des travaux.

02Devis et commandes

Chaque devis est gratuit et renvoyé sous 2 heures ouvrées, et sous 24 heures dans tous les cas. Il est valable 30 jours et précise le prix, le délai, le sens de traduction et le format de livraison. Les travaux commencent après validation du devis et, le cas échéant, versement de l’acompte convenu.

• Les devis reposent sur les documents fournis. Si les fichiers définitifs diffèrent sensiblement en volume ou en complexité, je propose un nouveau devis avant de poursuivre.
• Les prix sont indiqués nets pour les particuliers et hors taxes (HT) pour la facturation entreprise et institutionnelle.

03Paiement

Les moyens acceptés sont Moov Money Flooz, Mixx, Ecobank Mobile, le virement bancaire et les espèces remises en main propre à Lomé ; les clients internationaux peuvent être facturés en EUR, USD ou FCFA. Les commandes entreprise et institutionnelles peuvent exiger un acompte ou une facture pro forma avant le début des travaux. Les traductions certifiées sont remises après confirmation du paiement, sauf convention de compte écrite contraire. Les agences de traduction règlent à 30 jours, date de facture.

04Délais et livraison

Le délai standard figure dans votre devis — généralement 24 à 72 heures pour les documents certifiés et 2 à 5 jours ouvrés pour les fichiers volumineux. La livraison Express 24h est disponible avec majoration de 50 %. La livraison se fait par courriel et, sur demande, en exemplaire papier cacheté à retirer à Lomé ou envoyé par coursier au Togo. Le délai court dès réception des fichiers complets et lisibles, et du paiement lorsqu’il est requis.

05Traduction certifiée (assermentée)

Une traduction certifiée porte mon cachet et ma signature de traducteur assermenté près la Cour d’appel de Lomé. Elle atteste la correspondance fidèle avec le document source que vous fournissez. Je ne peux garantir l’authenticité du document source lui-même, et l’acceptation par une ambassade, un tribunal ou une autorité donnée relève de la décision de cet organisme. Si une autorité impose un format précis, indiquez-le avant la livraison.

06Vos responsabilités

• Fournir des documents complets et lisibles, avec l’orthographe exacte des noms, lieux et dates tels qu’ils doivent figurer.
• Préciser le pays et l’autorité de destination afin que la traduction réponde à leurs exigences.
• Vérifier rapidement l’épreuve ou le fichier livré, et signaler sous 7 jours après la livraison toute demande de mise en page ou de format.

07Corrections et erreurs

En cas d’erreur de traduction qui m’est imputable — contresens, omission ou coquille — je la corrige gratuitement, quel que soit le moment où elle m’est signalée. Les modifications du texte source, les ajouts de contenu ou les réécritures de convenance après livraison font l’objet d’un devis distinct.

08Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler sans frais avant le début des travaux, sauf lorsqu’un service prévoit un préavis. Une fois les travaux commencés, la part réalisée est facturée. Une séance — cours, soutien scolaire, coaching ou formation — peut être reportée avec un préavis d’au moins 24 heures ; une séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due en entier. Si une mission d’interprétation est annulée moins de 48 heures avant son début, l’acompte reste acquis. Pour les cours, les formations, les formules de contenu web et l’abonnement prescripteur, l’annulation prend effet à la fin du cycle qui suit un préavis d’un mois. La formation en entreprise et les formules de contenu web comportent un engagement initial de trois mois, puis se reconduisent au mois le mois. Un travail certifié déjà cacheté et livré n’est pas remboursable.

09Confidentialité

Tous les documents sont traités sous secret professionnel strict et conservés dans un dossier de travail sécurisé. Les fichiers source et les traductions livrées sont conservés trente jours après confirmation de livraison, puis supprimés définitivement ; la suppression est immédiate sur simple demande. Seul le répertoire des traductions certifiées — numéro, date, nature de la pièce et combinaison de langues — est conservé sans limitation de durée : il permet à toute autorité destinataire de vérifier l’origine d’une traduction, et il ne contient aucun contenu de document. Un accord de confidentialité peut être signé sur demande. Voir la politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles.

10Responsabilité

Ma responsabilité pour toute mission est limitée aux honoraires réglés pour cette mission. Je ne réponds pas des préjudices indirects, des retards dus à des fichiers incomplets ou à des services tiers, ni de la décision d’une ambassade, d’un tribunal ou d’une autorité d’accepter ou de refuser un document.

11Propriété intellectuelle

Une fois le paiement effectué, vous êtes propriétaire de la traduction livrée. Je conserve uniquement le droit de garder une trace anonymisée à des fins comptables et qualité, conformément à la politique de confidentialité.

12Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République togolaise. Les différends sont d’abord traités à l’amiable ; à défaut d’accord, les tribunaux de Lomé sont compétents.