Conditions générales

Dernière mise à jour : juillet 2026. Les présentes conditions générales régissent chaque devis, commande et livraison convenus avec Azaël Iloki (« je », « moi »), traducteur assermenté près la Cour d'Appel de Lomé, Togo. Passer commande — par WhatsApp, courriel, formulaire de devis ou par écrit — vaut acceptation de ces conditions.

01Services

J'assure la traduction certifiée (assermentée) FR↔EN, la traduction générale et professionnelle, la traduction de contenu web, la traduction juridique pour cabinets, les cours de langues, la formation en entreprise et le soutien scolaire. Le périmètre exact de chaque mission figure dans le devis écrit que vous validez avant le début des travaux.

02Devis et commandes

Chaque devis est gratuit et renvoyé sous 24h. Il est valable 30 jours et précise le prix, le délai, le sens de traduction et le format de livraison. Les travaux commencent après validation du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu.

• Les devis reposent sur les documents fournis. Si les fichiers définitifs diffèrent sensiblement en volume ou en complexité, je propose un nouveau devis avant de poursuivre.
• Les prix sont indiqués nets pour les particuliers et hors taxes (HT) pour la facturation entreprise et institutionnelle.

03Paiement

Les moyens acceptés sont Moov Money, Mixx by Yas, Ecobank Mobile et le virement bancaire ; les clients internationaux peuvent être facturés en EUR, USD ou FCFA. Les commandes entreprise et institutionnelles peuvent exiger un acompte ou une facture pro forma avant le début des travaux. Les traductions certifiées sont remises après confirmation du paiement, sauf convention de compte écrite contraire.

04Délais et livraison

Le délai standard figure dans votre devis — généralement 24 à 72h pour les documents certifiés et 2 à 5 jours ouvrables pour les fichiers volumineux. La livraison express 24h est disponible avec majoration de 50 %. La livraison se fait par courriel et/ou tirage certifié à retirer à Lomé, selon accord. Le délai court dès réception des fichiers complets et lisibles, et du paiement lorsqu'il est requis.

05Traduction certifiée (assermentée)

Une traduction certifiée porte mon cachet et ma signature de traducteur assermenté près la Cour d'Appel de Lomé. Elle atteste la correspondance fidèle avec le document source que vous fournissez. Je ne peux garantir l'authenticité du document source lui-même, et l'acceptation par une ambassade, un tribunal ou une autorité donnée relève de la décision de cet organisme. Si une autorité impose un format précis, indiquez-le avant la livraison.

06Vos responsabilités

• Fournir des documents complets et lisibles, avec l'orthographe exacte des noms, lieux et dates tels qu'ils doivent figurer.
• Préciser le pays et l'autorité de destination afin que la traduction réponde à leurs exigences.
• Vérifier rapidement l'épreuve ou le fichier livré et signaler toute erreur sous 7 jours.

07Corrections et erreurs

En cas d'erreur de traduction qui m'est imputable — contresens, omission ou coquille —, je la corrige gratuitement. Les modifications du texte source, les ajouts de contenu ou les réécritures de convenance après livraison font l'objet d'un devis distinct.

08Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler sans frais avant le début des travaux. Une fois les travaux commencés, la part réalisée est facturée. Pour les cours, formations et forfaits mensuels, l'annulation prend effet à la fin du cycle en cours, avec un préavis d'un mois. Un travail certifié déjà cacheté et livré n'est pas remboursable.

09Confidentialité

Tous les documents sont traités sous secret professionnel strict, conservés dans un dossier de travail sécurisé pour la seule durée du projet, puis supprimés définitivement après confirmation de livraison. Un accord de confidentialité peut être signé sur demande. Voir la politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles.

10Responsabilité

Ma responsabilité pour toute mission est limitée aux honoraires réglés pour cette mission. Je ne réponds pas des préjudices indirects, des retards dus à des fichiers incomplets ou à des services tiers, ni de la décision d'une ambassade, d'un tribunal ou d'une autorité d'accepter ou de refuser un document.

11Propriété intellectuelle

Une fois le paiement effectué, vous êtes propriétaire de la traduction livrée. Je conserve uniquement le droit de garder une trace anonymisée à des fins comptables et qualité, conformément à la politique de confidentialité.

12Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République togolaise. Les différends sont d'abord traités à l'amiable ; à défaut d'accord, les tribunaux de Lomé sont compétents.